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1. Droit de propriété et droits d’auteur

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Pour toute information concernant les droits d’auteur ou le droit de propriété dans le Contenu, communiquez avec webmestre@x3productions.ca.

2. Forum de discussion, chat et contenu mis en ligne par les utilisateurs

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Les Commentaires que vous exprimez sur le Site Web ne doivent pas violer les droits d’autrui et notamment, de façon non limitative, il est interdit de :

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  2. mettre en ligne des Commentaires diffamatoires, injurieux, vulgaires, pornographiques, obscènes, offensants, racistes, sexistes, violents, discriminatoires, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;
  3. mettre en ligne des Commentaires véhiculant des opinions ou informations fausses ou trompeuses;
  4. mettre en ligne des menaces, de faire du harcèlement, d’inciter à la haine et à la violence ou d’effectuer de la propagande;
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3. Liens avec d’autres sites et hyperliens

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4. Limitations de responsabilité

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5. Politique de protection des renseignements personnels

X3 Productions Inc. a mis en place des politiques et procédures pour respecter votre vie privée et protéger vos renseignements personnels. Ces politiques font partie intégrantes des présentes conditions d’utilisation. Ces politiques vous expliquent comment et pourquoi nous recueillons des renseignements personnels et quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos renseignements et recevoir vos plaintes. Nous vous invitons à consulter ces politiques et procédures.

6. Dispositions diverses

Le défaut par X3 Productions Inc., par Lucasfilm Ltd., et par leurs concédants et ayants droit de faire valoir ou respecter tout droit ou disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de tout tel droit ou disposition. Vous acceptez que toute action intentée relativement aux présentes sera entendue devant les tribunaux de la province de Québec, au Canada, et vous reconnaissez que ces tribunaux ont juridiction exclusive pour entendre toute telle action. Advenant qu’une partie des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle ou invalide, ceci n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes conditions d’utilisations. X3 Productions Inc., Lucasfilm Ltd. et leurs concédants et ayants droit pourront céder ou autrement transférer, sans restriction, les présentes conditions d’utilisation. Les paragraphes 2, 3, 6, 8, 9, 10 et 11 survivront à la terminaison des présentes conditions d’utilisations. Les présentes constituent l’entente complète entre vous et X3 Productions Inc. et toute modification doit être faite par écrit et signée par toutes les parties, ou encore doit être modifiée par X3 Productions conformément aux présentes. Toute notification aux utilisateurs du Site web peut être faite par la mise en ligne d’un avis sur le Site web, par courrier électronique envoyé à l’adresse personnelle de l’utilisateur ou encore par courrier recommandé à l’adresse postale de l’utilisateur. Il est entendu que Lucasfilm Ltd. est un tiers bénéficiaire des présentes.

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